L’inscription sur
les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais
résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du
code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes
d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année
jusqu’au 31 décembre 2010 inclus. Elles doivent être déposées par les
intéressés eux-mêmes. Toutefois les personnes qui ne peuvent se
présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par
correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en
mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les
inscriptions déposées en 2010 et retenues par la commission
administrative permettront de voter à compter 1er
mars 2011.
Tous les français
et françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et
qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont
changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les
jeunes françaises et les jeunes français qui auront 18 ans au plus tard
le 28 février 2011 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus
tard le 31 décembre 2010, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de
leur inscription d’office.
Les ressortissants
des autres états membres de l’Union
européenne peuvent demander à être inscrits
sur les listes électorales complémentaires au plus tard à cette même
date. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent en
effet prendre part aux élections municipales et aux élections des
représentants français au Parlement Européen.
Les électeurs
ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à
indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur
inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais
être rattachés, au plus tard à cette même date.
Chaque électeur
devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste
duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la
suite de tout changement de
domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de
la liste électorale en question.
Les électeurs déjà
inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir
s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la
commune.
Les électeurs
trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.
Pièces à produire
à l’appui des demandes d’inscription
Pour se faire
inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la
preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la
commune.
-
La preuve de la
nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la
présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en
cours de validité ;
-
L’attache avec la
commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du
domicile réel, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi (avis
d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz, ou d’électricité, etc
.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la
production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis
d’imposition des 5 années en cause.