Autorisation de sortie du
territoire
L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Vous pouvez éditer ce document directement depuis www.service-public.fr (le passage en mairie n’est plus obligatoire). Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours linguistiques…).